En novembre 2008, la Yemen Standardization, Metrology & Quality Control Organization (YSMO - Organisation yéménite de normalisation, de métrologie et de contrôle de la qualité) a conclu avec Cotecna un contrat de deux ans renouvelable portant sur la mise en oeuvre de le Yemen Conformity Certification Program (YCCP) (ou programme yéménite de certification de la conformité), pour les catégories de produit suivantes :

• Denrées alimentaires : tous types y compris les produits de base, les boissons et les produits alimentaires transformés.
• Acier profilé pour la construction métallique.
• Bois de construction.

Les étapes du processus de Vérification de la Conformité (VoC) sont les suivantes :

A) Inspection avant embarquement (dans le pays d’export)

1. Un exportateur effectue une demande de Certificat de Conformité (CoC) auprès de Cotecna afin d’être en mesure d’exporter une cargaison de produits précis vers le Yemen. Pour cela, l'exportateur est tenu d'utiliser le formulaire de Demande de Vérification de la Conformité (RfVoC) et de l’adresser à Cotecna via son site Web ou encore par fax ou email. Le service d'assistance de Cotecna répondra aux demandes de renseignements.
2. A partir de cette Demande de Vérification de Conformité (RfVoC), le bureau de Cotecna le plus approprié (le plus proche du site de l'exportateur) demande à l'exportateur de lui fournir un certain nombre de documents : fiches techniques et de description des produits, facture pro forma, éventuels certificats produits ou certificats QMS, accords commerciaux/de distribution /, rapports de tests réalisés par une tierce partie, documents attestant de la date et des modalités d’empotage des conteneurs, ou encore obligations en matière d'étiquetage et de durée de vie, …
3. Cotecna examine les documents fournis, peut établir le profil de risque des produits et confirme les conditions à remplir au regard des normes du Yémen ou d’autres normes applicables.
4. Cotecna remet l'Offre de Vérification de la Conformité (VoC Offer) à l'exportateur. Lors des premières vérifications de conformité, Cotecna informe l'exportateur que le paiement est exigé avant l’émission du CoC.
5. L'exportateur signe l'Offre de Vérification de la Conformité (VoC Offer) et la retourne à Cotecna, par courrier, fax ou email.
6. Cotecna confirme la disponibilité du laboratoire et lui fait parvenir les détails (produit(s), norme(s) et date) relatifs aux tests. Ces spécifications sont définies en tenant compte de la nature spécifique du produit et de son profil de risque au regard des termes du YCCP.
7. L'exportateur reçoit les détails concernant l'inspection (nom de l'inspecteur, date, niveau et profondeur de l'inspection).
8. L'inspection est effectuée et couvre: le contrôle de l’étiquetage (notamment en Arabe), du conditionnement et de la durée de vie des produits (si cela s'applique) ; des contrôles qualité aléatoires; la vérification de la conformité à la liste de colisage et à la facture ainsi que de la conformité visuelle du produit ; l'examen des marques de conformité, des agréments nationaux, des certificats d'origine, des certificats de QC/QA ou autres. Si nécessaire, l'inspecteur prélève des échantillons du ou des produits et les envoie au laboratoire afin que des tests soient effectués. L'inspection est réalisée conformément à la méthodologie AQL pour le prélèvement d'échantillons et la classification des défauts.
9. Lorsque des anomalies ou des non conformités sont constatées, l'inspecteur en informe l'exportateur avant la fin de l'inspection.
10. Suite à l'inspection, l'inspecteur finalise le Rapport d'inspection (IR) en y faisant figurer toutes les observations, remarques, anomalies et recommandations nécessaires : ce rapport est envoyé à l'exportateur après révision par le bureau de Cotecna.
11. Si des tests en laboratoire ont été effectués, le rapport d’analyse est finalisé.
12. En fonction des résultats de l'inspection et des tests réalisés en laboratoire, un Certificat de Conformité (CoC) ou un Rapport de non conformité (NCR) est émis pour cette cargaison.
13. Au cours des premiers mois de relation avec un exportateur, celui-ci sera tenu de payer les services de vérification de conformité fournis avant de pouvoir recevoir le CoC/NCR.
14. L'original du CoC/NCR est remis à l'exportateur. Une « copie » du CoC/NCR en format Adobe© pdf est mis à disposition sur le site Web de Cotecna ou peut être demandé au bureau de Cotecna à Sana'a.

 B) A l'arrivée au Yémen (pays importateur)

1. A l'arrivée des produits au Yémen, l'importateur doit vérifier l'exactitude du CoC joint aux marchandises, comme l'exigent les procédures de dédouanement du Yémen.
2. L'importateur, la YSMO et les douanes yéménites ont accès aux détails du CoC via le site Web de Cotecna. Le bureau de Cotecna à Sana'a peut aussi, sur demande, imprimer ou envoyer par email une « copie » du CoC.
3. Si le CoC est correct et valide, l'administration des douanes du Yémen pourra procéder au dédouanement des marchandises.
4. Si le CoC est incorrect ou manquant, une vérification de conformité sera effectuée au Yémen, avant dédouanement, comme convenu entre la YSMO et Cotecna. Les frais des relatifs à la vérification de conformité au Yémen seront à la charge de l'importateur. Le processus de vérification de la conformité au Yémen est pratiquement le même que celui décrit dans les points 1 à 14 ci-dessus, à l’exception du fait que l'importateur remplace l'exportateur. L'objectif de l’ICCP est de limiter au maximum les vérifications de conformité à l'arrivée au Yémen. Le processus de dédouanement sera par conséquent plus lent si les marchandises arrivent sans CoC valide.

En complément :

• Cotecna peut procéder à une surveillance du marché en recueillant des échantillons préalablement identifiés et en vérifiant leur conformité aux normes applicables. Ces opérations seront activées sur la base d’une évaluation du risque et/ou des preuves de non-conformité récoltées. Elles seront à la charge de l'exportateur ou de l'importateur, selon le lieu où s'effectue la surveillance du marché.
• En ce qui concerne l'enregistrement produit (route 2) ou la délivrance de licences produit (route 3), Cotecna auditera les sites des exportateurs/fabricants afin d’examiner leur chaîne de production, leur organisation et leurs procédures. Ces audits ont pour objectif de contribuer progressivement à déplacer le point de focalisation du contrôle de conformité vers la capacité des outils de production à fournir des produits conformes, plutôt que de continuer à procéder à une vérification systématique de la conformité de chaque cargaison.

Télécharger notre fiche d'information sur nos services de vérification de la conformité au Yémen.